Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, la société SARL LEO DIFFUSION, dont le siège social est situé :
45 RUE HOTEL DES POSTES
06000 NICE
France
Téléphone : 06.03.15.18.29
Du Lundi au Samedi de 10h a 19h
L’offre et la vente de produits sur Laboutiquedupantalon.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs.
Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur Laboutiquedupantalon.com
1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Le prix des produits est affiché en euros TTC. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors de l’Union Européenne la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.
1.3 - Toutes les commandes doivent être payées Euros.
1.4 – Laboutiquedupantalon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.
2 - COMMANDE
2.1 En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales de Vente indiquées sur laboutiquedupantalon.com.
2.2 Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur laboutiquedupantalon.com.
2.3 En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.
3 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous tenir informés par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Laboutiquedupantalon.com proposera un article équivalent, de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Bien sûr, si l’article proposé ne vous convient pas, vous pouvez le renvoyer pour échange ou remboursement.
Laboutiquedupantalon.com n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
4 – COMMANDE
4.1 Par téléphone
06.03.15.18.29 La Famille " François " est à votre écoute de 10h00 à 19h00 du lundi au samedi.
4.2 Par courrier postal/ électronique
Adressez votre commande sur papier libre avec vos coordonnées, ou votre demande de renseignement à :
- La Boutique du Pantalon - SARL LEO DIFFUSION
45 Rue Hotel Des Postes
06000 NICE
FRANCE
- contact@laboutiquedupantalon.com
4.3 Par internet
Avant toute validation de commande, vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.
Nous faisons le maximum afin d'assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site laboutiquedupantalon.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations de rendu des couleurs selon les équipements informatiques.
De ce fait, laboutiquedupantalon.com ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site laboutiquedupantalon.com.
En cas de doutes ou questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact par mail: contact@laboutiquedupantalon.com .
Une fois terminée, votre commande est transmise directement pour traitement.
Vous pourrez la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par email.
Laboutiquedupantalon.com se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client :
- S'il existe un litige sur une commande antérieure.
- Si laboutiquedupantalon.com estime raisonnablement qu’un client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par email accompagné des informations relatives a votre commande et frais ( Ports, retouche ).
Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.
Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé fait par vous même.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en tenir informé immédiatement laboutiquedupantalon.com
5 – LIVRAISON
5.1 Vos colis livrés en Colissimo Suivi ( France et Corse Uniquemment)
Des l'envoi de votre commande, un numéro de suivi vous sera transmis par mail. Grace a ce numéro , vous serez en mesure de suivre votre colis de l'envoi jusqu'a la livraison a l'adresse indiquée lors de votre commande. Pour cela, merci de vous rendre sur le site colissomo.fr.
Les frais d'envoi Hors France sont de 20 euros par commande.
5.2 Retrait en magasin
Si vous choisissez cette option lors de votre commande, "Retrait Boutique", merci de vous présenter au magasin muni d’une copie de la facture imprimée et de votre pièce d’identité, a l'adresse ci dessous :
La Boutique Du Pantalon - SARL LEO DIFFUSION
45 Rue Hotel des Postes
06000 NICE
FRANCE
06.03.15.18.29
5.3 Livraisons a l'Etranger
Merci de contacter le service clients pour les tarifs appliqués pour le pays souhaité. contact@laboutiquedupantalon.com
Please contact Custumer Service for details about prices for delivery outisde France.
6 - INFORMATIONS ET SUIVIS DE COMMANDE
Contact concernant les produits et le suivi des commandes : Mr François Tel : 06 03 15 18 29
7 - PAIEMENT
Veuillez trouver ci dessous les différents moyens de paiements :
- Cartes bancaires ( Visa , MasterCard...)
- Paypal
- Virement bancaire
- Cheque bancaires
8 - RETOUR / ECHANGE
Malgré la volonté de vous assurer a chaque instant un service de qualité, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, Laboutiquedupantalon.com s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture, à l’adresse ci dessous:
La Boutique du Pantalon - LEO DIFFUSION
45 Rue Hotel des Postes
06000 NICE, FRANCE
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client.
Pour retourner vos commandes en magasin, merci de vous présenter avec votre facture et votre carte d'identité :
La Boutique du Pantalon - LEO DIFFUSION
45 Rue Hotel des Postes
06000 NICE, FRANCE
Aucun remboursement sera délivré en Boutique. Les remboursements et Avoirs seront traités sur laboutiquedupantalon.com .
- Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.
- Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
- Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.
Les produits tachés ou portées ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge..
9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site laboutiqudupantalon.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf disposition préalable de laboutiquedupantalon.com
Toute reproduction totale ou partielle du site laboutiquedupantalon.com est strictement interdite. Tous droits réservés.
10 – LITIGES
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français sont compétents.
11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Laboutiquedupantalon.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : contact@laboutiquedupantalon.com